1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site portail-souverainetes.fr est l’éditeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que toute autre information volontairement transmise via nos formulaires de contact, d’inscription ou de demande d’information.

Des données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion) peuvent également être collectées de manière automatique, notamment par l’intermédiaire de cookies.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact et de renseignements ;
• envoi de lettres d’information et de communications relatives aux activités du site ;
• amélioration de l’expérience utilisateur et analyse statistique de la fréquentation ;
• transmission des coordonnées des utilisateurs à des organismes partenaires du site, dans les conditions décrites à l’article 5 ci-dessous.

4. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement, recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque au moment de la collecte, conformément aux articles 6 et 7 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

5. Transmission des données à des organismes partenaires

En utilisant le site portail-souverainetes.fr et en renseignant vos coordonnées, vous consentez expressément à ce que celles-ci puissent être transmises à des organismes partenaires du site. Ces partenaires sont des structures identifiées dont les activités sont en lien avec les thématiques traitées par le portail. La transmission de vos données à ces partenaires a pour finalité de vous proposer des informations, services ou événements susceptibles de vous intéresser.

La liste des organismes partenaires est disponible sur demande auprès du responsable du traitement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à cette transmission en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 8.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et au maximum pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec le site, sauf obligation légale contraire.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement à la transmission de vos coordonnées à des organismes partenaires.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse : SNEMO (Société Nouvelle des Editions Marine & Océans) – 14, rue Beffroy 92200 Neuilly sur Seine / bdlesquen@portail-souverainetes.fr, ou par voie postale à l’adresse figurant dans les mentions légales, en joignant une copie d’un justificatif d’identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception.

9. Cookies

Le site portail-souverainetes.fr utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, veuillez consulter notre politique de cookies.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

En poursuivant votre navigation sur portail-souverainetes.fr et en communiquant vos coordonnées, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de protection des données personnelles et vous consentez au traitement de vos données dans les conditions décrites ci-dessus, y compris leur transmission à des organismes partenaires du site.