La souveraineté numérique : dix ans de débats, et après ?

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Ce numéro de la revue Enjeux Numériques, fondée en 1794 sous le nom des Annales des Mines et publiée par le Conseil général de l’Économie, est entièrement consacré à la souveraineté numérique. Coordonné par Julien Nocetti, chercheur à l’IFRI et au centre GEODE (Université Paris 8), il réunit 17 contributions d’experts issus de milieux académiques, industriels et institutionnels. Le document compte 145 pages et se structure en trois grandes parties, auxquelles s’ajoute un article hors-dossier.


Première partie — Les constats d’une souveraineté numérique déficiente

La revue s’ouvre sur un constat d’ensemble : le concept de souveraineté numérique, apparu dans les débats européens au début des années 2010, a profondément évolué. Ce qui était initialement un enjeu industriel et technologique est devenu une problématique englobant les dimensions démocratiques, sécuritaires, géopolitiques et financières.

Tariq Krim, entrepreneur et pionnier de l’Internet, retrace la perte progressive de la souveraineté numérique française en cinq actes : la désindustrialisation des télécoms, l’abandon du leadership logiciel de l’État, la domination des plateformes californiennes, le modèle de la French Tech aligné sur les licornes, et enfin la crise de résilience révélée par la guerre en Ukraine. Il appelle à reconstruire une capacité d’autonomie numérique face aux Gafam.

Annie Blandin (IMT Atlantique) analyse la tension entre une souveraineté « de fait » — détenue par les grandes plateformes américaines qui exercent des attributs quasi-régaliens — et une souveraineté « par le droit » que l’UE tente de construire à travers la régulation concurrentielle (DMA, DSA) et l’éthique. Elle conclut que la souveraineté numérique est moins un état à atteindre qu’un processus permanent d’arbitrage collectif.

Julien Nocetti examine la souveraineté numérique comme instrument de politique étrangère. Il montre que, dans un monde marqué par la pandémie, la guerre en Ukraine et la compétition sino-américaine, les États utilisent les vecteurs numériques comme armes géoéconomiques. Il souligne les divergences entre démocraties libérales et régimes autoritaires, notamment la conception russo-chinoise d’une « souveraineté informationnelle » axée sur le contrôle des contenus.

Florence G’sell (Sciences Po, Université de Lorraine) décrit l’instabilité juridique des flux de données transatlantiques, successivement encadrés par le Safe Harbor, le Privacy Shield et désormais le Data Privacy Framework, dont la solidité reste incertaine face aux recours annoncés. Elle souligne la fragilité structurelle d’un système fondé sur la surveillance de masse permise par la législation américaine (section 702 du FISA).

Jean-Paul Smets (Nexedi) critique vivement la politique française de « cloud de confiance » et le rôle de l’ANSSI, qu’il juge contre-productifs : en favorisant des solutions VMware ou Cisco d’origine américaine sous couvert de qualification SecNumCloud, l’État discrimine l’écosystème européen de PME et de logiciels libres, au détriment de la résilience. Il propose de substituer à la notion de « confiance » celle de « transparence », fondée sur une grille d’analyse des risques partagée.

Paul Jolie (Conseil général de l’Économie) livre une analyse fouillée de la stratégie chinoise en matière d’intelligence artificielle, qu’il décrit comme un jeu de go : vision politique de long terme de Xi Jinping (Chine numérique), planification par les 13e et 14e plans quinquennaux, mégaprojets de R&D (NGAI), fonds d’orientation gouvernementaux, écosystème d’entreprises hybrides publiques-privées, et volonté d’atteindre le leadership mondial de l’IA d’ici 2030. Il identifie les maillons faibles de cette stratégie : les semi-conducteurs avancés et la pénurie de talents.


Deuxième partie — Les maillons forts de la souveraineté numérique

Francis Jutand (IMT) présente le rôle stratégique de l’Institut Mines-Télécom, positionné au point nodal de la souveraineté numérique française à travers ses missions de formation, de recherche technologique et d’innovation. La stratégie 2023-2027 de l’IMT s’articule autour de quatre axes : infrastructures numériques, datasphère, sécurité et entreprise numérique.

Henri d’Agrain (Cigref) alerte sur le triple risque systémique que fait peser la dépendance technologique de l’Europe vis-à-vis des hyperscalers américains (Microsoft, AWS, Google Cloud représentant plus de 70 % du marché cloud européen) : risque géostratégique, risque économique (mise sous tutelle des acteurs européens) et risque juridique lié aux législations américaine et chinoise à portée extraterritoriale. Il plaide pour une mobilisation coordonnée de trois leviers : la régulation, l’investissement public et la commande publique.

Hugo Zylberberg (ANSSI) propose une grille d’organisation des missions de cybersécurité, déclinée en trois champs d’action : amélioration du niveau de sécurité des systèmes, intégration de la sécurité dans les projets, et gestion des incidents. Il souligne le manque critique de professionnels dans le secteur.

Alice Pannier (Ifri) analyse la course mondiale aux technologies quantiques. Elle souligne que l’Europe, contrairement à d’autres secteurs numériques, dispose d’atouts réels — notamment la France avec son écosystème de start-up (Pasqal) et ses organismes de recherche — mais doit relever deux défis : concilier souveraineté et coopération internationale, et adopter une approche holistique couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur.

Un article collectif (Beaurepaire, Bolle, Lafon, Smiejan) formule dix recommandations pratiques sur l’ordinateur quantique et l’éthique de l’IA, les deux domaines dans lesquels la France conserve des positions défendables.

Ophélie Coelho retrace l’histoire stratégique des câbles sous-marins, devenus enjeux de puissance depuis le XIXe siècle, et décrit leur appropriation croissante par les Gafam (Google possédant seul 21 câbles). Elle introduit la notion d’« instrumentalisation de l’interdépendance » pour décrire comment ces acteurs privés exercent une influence sur les États, illustrée par leur expansion en Afrique.

François Bourrier-Soifer (Preligens) défend l’idée d’un continuum public-privé dans l’imagerie satellitaire, en distinguant le dominium (propriété) de l’imperium (contrôle normatif). Il plaide pour que l’État conserve la maîtrise de la chaîne de valeur spatiale — de la collecte à l’analyse algorithmique — face au New Space et à la montée des constellations privées.


Troisième partie — Pistes et leviers d’action

Jean-Noël de Galzain et Alain Garnier (Hexatrust/Wallix, EFEL/Jamespot) développent la thèse selon laquelle la commande publique constitue le levier le plus puissant pour reconstruire une filière numérique française souveraine. Ils appellent à la création d’un Small Business Act et d’un European Tech Buy Act, et présentent le consortium CollabNext comme exemple concret d’une suite bureautique souveraine financée par France 2030.

Lucien Castex (AFNIC) retrace l’histoire de la gouvernance mondiale d’Internet, du SMSI de Genève (2003) au Forum sur la gouvernance de l’Internet, et interroge l’avenir d’un modèle multipartite sous pression des tensions géopolitiques et de la fragmentation croissante du réseau.

Rayna Stamboliyska compare les postures cyber des quatre grands acteurs — Chine, Russie, États-Unis, UE — et montre que toutes s’inscrivent dans des visions civilisationnelles distinctes. Elle souligne la singularité européenne dans sa réticence aux capacités offensives, tout en notant une convergence progressive vers des postures plus proactives.

Hugues de Jouvenel et Jean-François Soupizet (Futuribles) esquissent trois scénarios pour l’autonomie stratégique numérique de l’Europe : autarcie (illusoire), montée en puissance d’acteurs technologiques européens, ou développement des communs numériques.

Pierre Noro (Sciences Po) explore la dimension individuelle de la souveraineté numérique, à travers les communautés cypherpunks, le logiciel libre et les technologies blockchain, pour conclure que la souveraineté de l’homo numericus est fondamentalement collective et tirée sa légitimité des communs numériques.

Brunessen Bertrand (Université de Rennes) analyse les ambivalences de la politique numérique européenne : en légiférant massivement (RGPD, DMA, DSA, AI Act), l’UE affirme une vision politique défensive mais peine à porter un vrai projet d’intégration numérique offensive.


Hors-dossier

François Valérian (Mines ParisTech) consacre un article en anglais aux cryptomonnaies, analysées comme des symptômes d’une « cryptomanie » et d’une « statophobie ». Il démontre leur rôle croissant dans le blanchiment d’argent et la corruption, et plaide pour une régulation internationale coordonnée plutôt qu’une interdiction.


Conclusion générale

Ce numéro d’Enjeux Numériques offre une cartographie complète et rigoureuse des enjeux de souveraineté numérique en 2023. Il met en lumière la profonde asymétrie entre une Europe davantage armée réglementairement qu’industriellement, des États-Unis qui dominent l’infrastructure et les plateformes, et une Chine qui mène une stratégie d’ensemble de long terme. Le fil conducteur de l’ensemble des contributions est la nécessité de dépasser le stade du diagnostic pour passer à l’action : investissement industriel ciblé, mobilisation de la commande publique, renforcement de l’écosystème des PME technologiques européennes et maîtrise des technologies de rupture (IA, quantique, spatial).

 

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