« La guerre par la norme » est une étude publiée en mars 2026 par la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) et signée par Erwan Le Noan, chroniqueur à L’Opinion et membre du conseil scientifique de la Fondapol. Elle analyse comment la régulation est devenue, dans un monde post-multilatéraliste, un instrument à part entière de puissance économique et stratégique.
L’auteur part du constat que le retour des blocs géopolitiques et la fin du multilatéralisme ont transformé le droit en arme concurrentielle. Les États ne produisent plus des normes dans une logique coopérative, mais selon trois fonctions stratégiques : protéger leurs marchés domestiques, soutenir leurs champions nationaux et imposer leurs standards à l’étranger. Les États-Unis, la Chine et l’Union européenne se livrent ainsi une véritable bataille normative, chacun cherchant à exporter ses propres règles.
La vulnérabilité européenne
Le cœur du diagnostic porte sur l’Europe, présentée comme prisonnière d’une illusion. Longtemps convaincue que son rayonnement réglementaire — le « Brussels effect » — constituait un levier de puissance suffisant, elle se découvre vulnérable face à des rivaux qui misent d’abord sur la performance économique. L’étude rappelle que la croissance de la zone euro n’a progressé que de 4% entre fin 2019 et 2024, contre 9,4% pour les États-Unis. La surproduction normative française et européenne — en 2024, la France était régie par 95 838 articles de lois et 258 385 articles de décrets — y est présentée comme un frein structurel à la compétitivité.
Les recommandations
L’étude formule trois axes prioritaires à l’attention de la Commission européenne et de la France :
-
Unifier le marché intérieur pour restaurer une équité concurrentielle réelle, notamment en mettant fin à la surtransposition nationale des directives
-
Simplifier en instaurant un moratoire réglementaire dans des secteurs clés (numérique, énergie, biotechnologies) et en évaluant systématiquement le coût des normes existantes
-
Consolider pour permettre l’émergence de champions industriels européens capables d’affronter la concurrence internationale
La conclusion de l’étude est sans ambiguïté : « La norme n’est plus un outil technique, mais un levier de puissance. L’Europe, si elle veut peser dans la mondialisation, doit apprendre faire du droit une stratégie, non une contrainte. »
Aller au contenu PDF
