Que vaut une armée moderne, une justice indépendante ou un État régalien lorsque les systèmes d’information qui les font fonctionner peuvent être éteints, espionnés ou renchéris depuis Washington ? C’est, en substance, la question que pose le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, adopté le 8 juillet 2026 sous la présidence de Philippe Latombe et rapporté par Cyrielle Chatelain. Longtemps cantonnée aux cercles d’experts, la souveraineté numérique s’impose désormais comme une question de défense nationale à part entière : le numérique n’est plus seulement un milieu à protéger, il est devenu une arme entre les mains d’une puissance étrangère — fût-elle alliée.
Car c’est bien la leçon stratégique majeure de ces six mois de travaux parlementaires : la distinction entre allié et ami ne résiste pas à l’épreuve des faits. À l’ère MAGA, la stratégie de sécurité nationale américaine désigne l’Union européenne comme un adversaire idéologique, et les outils numériques américains constituent une composante assumée de la puissance des États-Unis. Le rapport en apporte la démonstration empirique avec le cas du juge Nicolas Guillou, magistrat français de la Cour pénale internationale placé sous sanctions par l’exécutif américain : privé de services numériques et de moyens de paiement, sans recours juridictionnel possible, il incarne ce que les stratèges qualifieraient de coercition hybride ciblée. Lorsque, en pleine enquête parlementaire, un fournisseur d’intelligence artificielle coupe l’accès à ses modèles les plus avancés sur ordre de son gouvernement, le « kill switch » cesse d’être un scénario d’état-major pour devenir un fait établi.
Sur le plan capacitaire, le tableau dressé par les députés relève de l’analyse de vulnérabilité classique appliquée au théâtre numérique. Les administrations, y compris sur le périmètre régalien, reposent sur trois briques logicielles américaines (Microsoft, Oracle, VMware) dont l’interruption des mises à jour suffirait à condamner les systèmes en quelques jours à quelques mois. Les garanties techniques de chiffrement opposées au droit extraterritorial américain (Cloud Act, FISA) sont jugées « à l’efficacité non démontrée » : seule une immunité juridique réelle protège. En aval, la chaîne d’approvisionnement en composants critiques est concentrée en Asie, tandis que les infrastructures (câbles, centres de données) échappent largement au contrôle européen. La profondeur stratégique numérique de la France est, en l’état, quasi nulle.
Le rapport n’est pourtant pas un exercice de résignation. Il identifie une doctrine de riposte et des points d’appui existants. L’ANSSI et sa qualification SecNumCloud offrent un référentiel d’immunité juridique et technique. La gendarmerie nationale démontre depuis vingt ans qu’une force de sécurité intérieure peut opérer l’intégralité de ses systèmes en logiciel libre, avec maîtrise interne du poste de travail — un modèle de résilience par conception que les armées et les ministères gagneraient à méditer. Enfin, l’arsenal juridique européen — règlement de blocage, instrument anticoercition — attend d’être activé, comme le serait un système de défense laissé en sommeil.
Reste la volonté politique. Les députés proposent un véritable réarmement numérique : commande publique orientée vers l’open source, réinternalisation des compétences, contrôle souverain des centres de données, protections capitalistiques sur les pépites nationales, gouvernance interministérielle enfin unifiée. Autant de mesures qui relèvent moins de la politique industrielle que de la stratégie de défense au sens plein : garantir la liberté d’appréciation, de décision et d’action de la Nation. Dans un monde où la cyberguerre bat son plein et où la dépendance est devenue un levier de pression avant même d’être une faille technique, la reconquête de l’autonomie numérique s’impose comme le chantier capacitaire de la décennie. Le diagnostic est posé, les solutions sont sur la table : il appartient désormais au politique de ne pas ranger ce rapport parmi les alertes restées lettre morte.
Aller au contenu PDF
