{"id":1201,"date":"2026-04-21T14:52:51","date_gmt":"2026-04-21T14:52:51","guid":{"rendered":"https:\/\/portail-souverainetes.fr\/?p=1201"},"modified":"2026-04-21T14:53:00","modified_gmt":"2026-04-21T14:53:00","slug":"filiere-des-semi-conducteurs-rapport-2026-de-la-cour-des-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/portail-souverainetes.fr\/index.php\/2026\/04\/21\/filiere-des-semi-conducteurs-rapport-2026-de-la-cour-des-comptes\/","title":{"rendered":"Fili\u00e8re des semi-conducteurs : rapport 2026 de la Cour des comptes."},"content":{"rendered":"\n

Ce rapport public th\u00e9matique de la Cour des comptes dresse, pour la premi\u00e8re fois de mani\u00e8re exhaustive, un panorama des soutiens publics accord\u00e9s \u00e0 la fili\u00e8re micro\u00e9lectronique fran\u00e7aise sur la p\u00e9riode 2018-2025. Intitul\u00e9 Le soutien \u00e0 la fili\u00e8re des semi-conducteurs \u2014 Transformer les atouts scientifiques en leviers de souverainet\u00e9<\/em>, il est le fruit d’une enqu\u00eate ouverte en avril 2025, conduite par la premi\u00e8re chambre de la Cour. L’instruction a mobilis\u00e9 des investigations sur pi\u00e8ces, une soixantaine d’entretiens avec des repr\u00e9sentants des administrations concern\u00e9es et des entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires, ainsi que l’appui d’un datascientist<\/em> pour cartographier l’int\u00e9gralit\u00e9 des flux financiers publics vers les entreprises du secteur.<\/strong><\/p>\n

Le rapport s’articule en quatre chapitres : une analyse strat\u00e9gique du positionnement fran\u00e7ais et europ\u00e9en ; un panorama in\u00e9dit des financements publics ; un examen de la gouvernance de la fili\u00e8re et des d\u00e9fis op\u00e9rationnels \u00e0 surmonter ; enfin, une \u00e9valuation des retomb\u00e9es \u00e9conomiques, industrielles et environnementales des aides accord\u00e9es. Il formule sept recommandations \u00e0 l’attention du Premier ministre et du minist\u00e8re de l’\u00e9conomie.<\/p>\n

Une industrie devenue enjeu de souverainet\u00e9 mondiale<\/strong><\/h3>\n

La micro\u00e9lectronique d\u00e9signe la fabrication de composants \u2014 les puces \u2014 qui transmettent, stockent et traitent l’information \u00e0 une \u00e9chelle microm\u00e9trique. Omnipr\u00e9sentes dans tous les secteurs industriels (une machine \u00e0 laver en contient une vingtaine, une voiture environ un millier, un avion plusieurs milliers), les puces jouent au XXIe<\/sup> si\u00e8cle le r\u00f4le structurant qu’a eu l’\u00e9lectricit\u00e9 au si\u00e8cle pr\u00e9c\u00e9dent. Aucun appareil ne peut \u00eatre fabriqu\u00e9 sans elles ; aucune avanc\u00e9e technologique \u2014 intelligence artificielle, informatique quantique, d\u00e9fense \u2014 n’est envisageable sans leur ma\u00eetrise.<\/p>\n

La cha\u00eene de valeur de la micro\u00e9lectronique est extraordinairement complexe et morcel\u00e9e : aucun pays au monde n’est en mesure de fabriquer seul la totalit\u00e9 d’une puce, dont la production implique des centaines d’\u00e9tapes r\u00e9parties sur plusieurs continents. Cela cr\u00e9e des interd\u00e9pendances profondes et des vuln\u00e9rabilit\u00e9s strat\u00e9giques, r\u00e9v\u00e9l\u00e9es de mani\u00e8re brutale lors de la crise sanitaire de 2020-2021, qui a provoqu\u00e9 une p\u00e9nurie mondiale de semi-conducteurs paralysant des pans entiers de l’\u00e9conomie. La fili\u00e8re se distingue \u00e9galement par un effort en recherche-d\u00e9veloppement parmi les plus \u00e9lev\u00e9s de l’industrie, ainsi que par un ratio d’investissement sur chiffre d’affaires de 20 %, contre une moyenne industrielle de 7 %.<\/p>\n

La France et l’Europe : des atouts r\u00e9els, un retard structurel<\/strong><\/h3>\n

L’Union europ\u00e9enne ne repr\u00e9sente aujourd’hui que 7 % de la production mondiale de semi-conducteurs, tr\u00e8s loin derri\u00e8re l’Asie et les \u00c9tats-Unis. Elle est quasi absente du segment des puces les plus avanc\u00e9es, indispensables \u00e0 l’IA et aux usages militaires. Elle maintient toutefois quelques positions de leader : la fourniture de puces pour l’automobile, et surtout la pr\u00e9sence de l’entreprise n\u00e9erlandaise ASML, seule au monde \u00e0 fabriquer les machines de photolithographie indispensables \u00e0 toute production de puce de pointe. Trois centres de recherche europ\u00e9ens figurent parmi les meilleurs mondiaux : le CEA-Leti en France, l’IMEC en Belgique et le Fraunhofer en Allemagne.<\/p>\n

La fili\u00e8re fran\u00e7aise, avec environ 170 unit\u00e9s l\u00e9gales et 53 600 salari\u00e9s, r\u00e9alise un chiffre d’affaires de 18,2 milliards d’euros en 2022, repr\u00e9sentant 11 % de la production europ\u00e9enne. Elle d\u00e9gage un exc\u00e9dent commercial de 1,8 milliard d’euros en 2024. Elle est toutefois tr\u00e8s concentr\u00e9e : cinq entreprises, dont STMicroelectronics, assurent 85 % de la production.<\/p>\n

Face \u00e0 la mont\u00e9e en puissance de la Chine et des \u00c9tats-Unis \u2013 qui ont adopt\u00e9 des strat\u00e9gies offensives de subventions massives dans le cadre du CHIPS and Science Act<\/em> am\u00e9ricain et des plans chinois \u2013, l’Union europ\u00e9enne a r\u00e9pondu par le Chips Act<\/em> de 2023, dotant l’Europe de 43 milliards d’euros de soutiens publics avec pour ambition d’atteindre 20 % de la production mondiale de semi-conducteurs d’ici 2030, contre moins de 10 % aujourd’hui. La Cour des comptes europ\u00e9enne, dans un rapport de f\u00e9vrier 2025, juge n\u00e9anmoins ces efforts insuffisants au regard du retard de d\u00e9part de l’UE sur les puces de pointe.<\/p>\n

La r\u00e9ponse europ\u00e9enne repose en grande partie sur un m\u00e9canisme d’aides d’\u00c9tat : les Projets importants d’int\u00e9r\u00eat europ\u00e9en commun (PIIEC), qui permettent aux \u00c9tats membres de financer jusqu’\u00e0 100 % de certains investissements, sous conditions. Si ces dispositifs ont permis une dynamique de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de R&D, la Cour souligne que chaque \u00c9tat membre continue de d\u00e9cliner une strat\u00e9gie capacitaire autonome, engendrant une surench\u00e8re de subventions pour attirer les investisseurs, sans qu’aucun pays ne dispose seul de la capacit\u00e9 budg\u00e9taire pour rivaliser avec les \u00c9tats-Unis ou la Chine.<\/p>\n

Un soutien public national massif, mais mal suivi<\/strong><\/h3>\n

Le rapport r\u00e9v\u00e8le qu’il n’existait jusqu’\u00e0 son \u00e9laboration aucune consolidation publique des soutiens accord\u00e9s \u00e0 la fili\u00e8re micro\u00e9lectronique en France. La Cour a donc proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ce recensement pour la premi\u00e8re fois : sur la p\u00e9riode 2018-2025, le total des aides programm\u00e9es s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8,7 milliards d’euros<\/strong>, dont 5 milliards effectivement vers\u00e9s<\/strong>. Sur ce total, l’\u00c9tat repr\u00e9sente 7,7 milliards (4,3 milliards vers\u00e9s), les fonds europ\u00e9ens 715 millions et les collectivit\u00e9s territoriales 219,5 millions.<\/p>\n

Ces montants placent la micro\u00e9lectronique parmi les secteurs les plus aid\u00e9s de l’industrie fran\u00e7aise, tant en volume absolu qu’en montant par entreprise. Les deux cas embl\u00e9matiques illustrent cette g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 : le projet Liberty<\/em> (\u00e0 Crolles, en Is\u00e8re) pr\u00e9voit 1,8 milliard d’euros de subvention pour l’am\u00e9ricain GlobalFoundries et 1,1 milliard pour STMicroelectronics, sur un investissement total annonc\u00e9 de 7,5 milliards d’euros.<\/p>\n

La Cour formule plusieurs critiques sur les modalit\u00e9s d’attribution de ces aides. D’abord, elles pr\u00e9sentent une faible conditionnalit\u00e9<\/strong> : \u00e0 la diff\u00e9rence des pratiques am\u00e9ricaines ou japonaises, les contrats ne comportent que peu d’exigences en termes de production nationale ou d’emploi cr\u00e9\u00e9. Ensuite, elles prennent rarement la forme d’avances remboursables \u2014 contrairement \u00e0 d’autres secteurs \u2014 et les clauses de clawback<\/em> (retour \u00e0 meilleure fortune) n’ont \u00e9t\u00e9 introduites que r\u00e9cemment, sous l’impulsion europ\u00e9enne, pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de plus de 50 millions d’euros ; leurs effets ne se feront sentir qu’\u00e0 partir de 2028. La Cour recommande de g\u00e9n\u00e9raliser les avances remboursables d\u00e8s 2026, en tenant compte de la maturit\u00e9 technologique des projets. Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t recherche repr\u00e9sente par ailleurs 1,6 milliard d’euros sur la p\u00e9riode, soit 13 % de ce dispositif pour l’ensemble de l’industrie manufacturi\u00e8re.<\/p>\n

Le projet Liberty<\/em> : un investissement strat\u00e9gique aux risques \u00e9lev\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

Le projet Liberty constitue le principal pilier de la strat\u00e9gie fran\u00e7aise de souverainet\u00e9 dans les semi-conducteurs. Il vise \u00e0 doubler les capacit\u00e9s de production de puces en France d’ici 2028, en s’appuyant sur un partenariat in\u00e9dit en Europe entre un fabricant de dispositifs int\u00e9gr\u00e9s (STMicroelectronics) et une fonderie pure (GlobalFoundries, entreprise am\u00e9ricaine). La construction est pr\u00e9vue pour s’achever en 2027.<\/p>\n

La Cour pointe plusieurs fragilit\u00e9s. Sur le plan financier, \u00e0 fin juin 2025, 574 millions d’euros avaient \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 STMicroelectronics, mais aucun paiement n’avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour GlobalFoundries, qui n’avait pas encore commenc\u00e9 sa part des travaux. Sur le plan juridique, le sch\u00e9ma retenu \u2014 deux conventions s\u00e9par\u00e9es avec chaque entreprise \u2014 encadre insuffisamment le projet dans sa globalit\u00e9<\/strong> : si l’un des partenaires ne tient pas ses engagements, il ne per\u00e7oit pas de subvention, mais p\u00e9nalise l’ensemble du projet sans que l’\u00c9tat dispose de levier contractuel global. La Cour rappelle \u00e9galement que l’\u00e9valuation socio-\u00e9conomique pr\u00e9alable, obligatoire pour tout investissement public d\u00e9passant 100 millions d’euros, est incompl\u00e8te. Enfin, les objectifs de la strat\u00e9gie \u00e9lectronique, qui reposent tr\u00e8s largement sur ce projet, devront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s pour tenir compte des reports d’investissement de GlobalFoundries.<\/p>\n

Des d\u00e9fis de gouvernance et d’efficacit\u00e9 administrative<\/strong><\/h4>\n

La fili\u00e8re s’est progressivement structur\u00e9e depuis 2018 autour d’un comit\u00e9 strat\u00e9gique et de deux contrats de fili\u00e8re, mais la Cour identifie des lacunes persistantes. L’\u00c9tat ne dispose pas d’une cartographie pr\u00e9cise<\/strong> de l’offre et de la demande de composants \u00e9lectroniques en France et en Europe, ce qui l’emp\u00eache d’op\u00e9rer des choix \u00e9clair\u00e9s sur trois axes d\u00e9terminants : la taille des puces \u00e0 cibler, les march\u00e9s vis\u00e9s et le positionnement dans la cha\u00eene de valeur (conception et\/ou production). La Cour recommande de r\u00e9aliser cette cartographie en 2026 et de fixer des objectifs chiffr\u00e9s par type de puces.<\/p>\n

Sur le plan op\u00e9rationnel, les d\u00e9lais d’instruction des aides dans le cadre des PIIEC sont jug\u00e9s incompatibles avec la rapidit\u00e9 des cycles technologiques : les entreprises ont attendu jusqu’\u00e0 trois ans entre le d\u00e9p\u00f4t d’un projet et la contractualisation lors du premier PIIEC. Des simplifications ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es, mais les proc\u00e9dures restent lourdes. La charge administrative p\u00e8se particuli\u00e8rement sur les PME, pouvant provoquer un effet d’\u00e9viction au b\u00e9n\u00e9fice des grandes entreprises. L’architecture budg\u00e9taire, malgr\u00e9 la centralisation du pilotage par le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l’investissement (SGPI) dans le cadre de France 2030, demeure complexe. L’\u00c9tat ne dispose notamment pas d’une vision consolid\u00e9e des aides vers\u00e9es par les collectivit\u00e9s territoriales et l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Un impact \u00e0 mieux mesurer, y compris sur l’environnement<\/strong><\/h3>\n

Les indicateurs d’activit\u00e9 des entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires sont globalement positifs : le chiffre d’affaires mondial de la fili\u00e8re a progress\u00e9 de 35 % entre 2018 et fin 2024, et de 46 % en France sur la m\u00eame p\u00e9riode, malgr\u00e9 un retournement de march\u00e9 en 2023. Des avanc\u00e9es technologiques r\u00e9elles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es gr\u00e2ce aux aides du plan Nano 2022.<\/p>\n

Cependant, le suivi des aides reste centr\u00e9 sur les seuls jalons industriels, sans \u00e9valuation de l’impact sur la souverainet\u00e9 (absence de cartographie par type de puces, pas d’objectifs de production chiffr\u00e9s), ni de mesure s\u00e9rieuse de l’effet sur l’emploi. La Cour recommande d’instaurer un suivi du chiffre d’affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les nouveaux projets d’industrialisation soutenus.<\/p>\n

Sur le volet environnemental, la fili\u00e8re micro\u00e9lectronique est une industrie \u00e0 forte intensit\u00e9 en eau et en \u00e9nergie. Des initiatives de transition sont engag\u00e9es par plusieurs acteurs, mais elles restent fragment\u00e9es et peu coordonn\u00e9es. La Cour recommande de pr\u00e9senter au comit\u00e9 strat\u00e9gique de fili\u00e8re, d’ici fin 2026, un bilan des travaux sur la r\u00e9duction de l’impact environnemental et l’avancement du plan de sobri\u00e9t\u00e9 hydrique.<\/p>\n

En conclusion, ce rapport dresse un bilan nuanc\u00e9 d’une politique industrielle ambitieuse mais perfectible. Si la France dispose d’atouts r\u00e9els \u2013 une recherche de premier plan, des entreprises reconnues, une fili\u00e8re en croissance \u2013 l’ampleur des fonds publics engag\u00e9s appelle une gestion plus rigoureuse, une conditionnalit\u00e9 renforc\u00e9e et une coordination europ\u00e9enne plus \u00e9troite. Le rapport avertit que ni le Chips Act<\/em> ni les strat\u00e9gies nationales ne suffiront, en l’\u00e9tat, \u00e0 combler le retard technologique de l’Europe face aux puissances asiatiques et am\u00e9ricaines, et que la France ne peut engager seule les sommes n\u00e9cessaires \u00e0 une v\u00e9ritable course aux puces de pointe. L’enjeu des prochaines ann\u00e9es sera de transformer des investissements publics sans pr\u00e9c\u00e9dent en souverainet\u00e9 industrielle durable et mesurable.<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce rapport public th\u00e9matique de la Cour des comptes dresse, pour la premi\u00e8re fois de mani\u00e8re exhaustive, un panorama des soutiens publics accord\u00e9s \u00e0 la fili\u00e8re micro\u00e9lectronique fran\u00e7aise sur la p\u00e9riode 2018-2025. Intitul\u00e9 Le soutien \u00e0 la fili\u00e8re des semi-conducteurs \u2014 Transformer les atouts scientifiques en leviers de souverainet\u00e9, il est le fruit d’une enqu\u00eate […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1203,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"categories":[28,25,16,53],"tags":[],"class_list":["post-1201","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-bibliotheque-numerique","category-dernieres-notes","category-industrie","category-recherche-innovation"],"featured_image_src":"https:\/\/portail-souverainetes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/pexels-photo-1448561-1448561.jpg","author_info":{"display_name":"St\u00e9phane GAUDIN","author_link":"https:\/\/portail-souverainetes.fr\/index.php\/author\/stephanegaudin\/"},"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/portail-souverainetes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/pexels-photo-1448561-1448561.jpg",800,1200,false],"thumbnail":["https:\/\/portail-souverainetes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/pexels-photo-1448561-1448561-150x150.jpg",150,150,true],"medium":["https:\/\/portail-souverainetes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/pexels-photo-1448561-1448561-200x300.jpg",200,300,true],"medium_large":["https:\/\/portail-souverainetes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/pexels-photo-1448561-1448561-768x1152.jpg",696,1044,true],"large":["https:\/\/portail-souverainetes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/pexels-photo-1448561-1448561-683x1024.jpg",683,1024,true],"1536x1536":["https:\/\/portail-souverainetes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/pexels-photo-1448561-1448561.jpg",800,1200,false],"2048x2048":["https:\/\/portail-souverainetes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/pexels-photo-1448561-1448561.jpg",800,1200,false],"td_0x420":["https:\/\/portail-souverainetes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/pexels-photo-1448561-1448561-280x420.jpg",280,420,true],"td_80x60":["https:\/\/portail-souverainetes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/pexels-photo-1448561-1448561-80x60.jpg",80,60,true],"td_150x0":["https:\/\/portail-souverainetes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/pexels-photo-1448561-1448561-150x225.jpg",150,225,true],"td_218x150":["https:\/\/portail-souverainetes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/pexels-photo-1448561-1448561-218x150.jpg",218,150,true],"td_300x0":["https:\/\/portail-souverainetes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/pexels-photo-1448561-1448561-300x450.jpg",300,450,true],"td_324x400":["https:\/\/portail-souverainetes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/pexels-photo-1448561-1448561-324x400.jpg",324,400,true],"td_485x360":["https:\/\/portail-souverainetes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/pexels-photo-1448561-1448561-485x360.jpg",485,360,true],"td_696x0":["https:\/\/portail-souverainetes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/pexels-photo-1448561-1448561-696x1044.jpg",696,1044,true],"td_1068x0":["https:\/\/portail-souverainetes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/pexels-photo-1448561-1448561.jpg",800,1200,false],"td_1920x0":["https:\/\/portail-souverainetes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/pexels-photo-1448561-1448561.jpg",800,1200,false],"td_265x198":["https:\/\/portail-souverainetes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/pexels-photo-1448561-1448561-265x198.jpg",265,198,true],"td_741x486":["https:\/\/portail-souverainetes.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/pexels-photo-1448561-1448561-741x486.jpg",741,486,true]},"uagb_author_info":{"display_name":"St\u00e9phane GAUDIN","author_link":"https:\/\/portail-souverainetes.fr\/index.php\/author\/stephanegaudin\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Ce rapport public th\u00e9matique de la Cour des comptes dresse, pour la premi\u00e8re fois de mani\u00e8re exhaustive, un panorama des soutiens publics accord\u00e9s \u00e0 la fili\u00e8re micro\u00e9lectronique fran\u00e7aise sur la p\u00e9riode 2018-2025. Intitul\u00e9 Le soutien \u00e0 la fili\u00e8re des semi-conducteurs \u2014 Transformer les atouts scientifiques en leviers de souverainet\u00e9, il est le fruit d’une enqu\u00eate\u2026","amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/portail-souverainetes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1201","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/portail-souverainetes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/portail-souverainetes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/portail-souverainetes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/portail-souverainetes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1201"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/portail-souverainetes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1201\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1204,"href":"https:\/\/portail-souverainetes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1201\/revisions\/1204"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/portail-souverainetes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1203"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/portail-souverainetes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1201"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/portail-souverainetes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1201"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/portail-souverainetes.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1201"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}